Article R6152-202

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2016 au 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-202 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 10
• Rédaction du 4 décembre 2016 au 7 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R6144-23 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-214 (M)