Code de la santé publique · Article

Article R6152-21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R6152-21 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 février 2008 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 - art. 22 (V)
  • Arrêté du 29 février 2008 - art. 1 (V)
  • Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 103 (V)
  • Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 83 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6152-709 (V)
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