Code de la santé publique · Article
Article R6152-21
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Carte de l'article R6152-21 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 21 juin 2006 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 6 octobre 2006 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 5 mai 2007 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 1er octobre 2010 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 3
- Rédaction du 1er octobre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1743 du 28 décembre 2020 - art. 3
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 29 février 2008 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) (en vigueur)
- Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 - art. 22 (V)
- Arrêté du 29 février 2008 - art. 1 (V)
- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 103 (V)
- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 83 (V)
- Code de la santé publique - art. R6152-709 (V)