Code de la santé publique · Article

Article R6152-210

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2010 au 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-210 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 21 juin 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-805 du 20 août 2008 - art. 6
Rédaction du 1er octobre 2010 au 7 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 12

Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé (en vigueur)
Arrêté du 2 décembre 2008 pris en application des articles 22, 29 et 30 du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (en vigueur)

Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) (en vigueur)
Décret n° 2014-1024 du 8 septembre 2014 portant création d'une indemnité particulière d'exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans le Département de Mayotte (abrogé)