Article R6152-220

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2010 au 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-220 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 21 juin 2006 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 6 octobre 2006 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 5 mai 2007 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 7 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1024 du 8 septembre 2014 portant création d'une indemnité particulière d'exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans le Département de Mayotte (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 9 juin 2009 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2014-1024 du 8 septembre 2014 - art. 3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D6152-220-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D6152-247-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-201 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-214 (M)
• Code de la santé publique - art. R6152-221 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-224 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-227 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-229 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-232 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-235 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-236 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-236-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-238 (M)
• Code de la santé publique - art. R6152-246 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-247 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-252 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-256 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6414-5 (Ab)