Article R6152-224

Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2015 au 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-224 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 12 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 15
• Rédaction du 12 octobre 2015 au 7 février 2022 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1260 du 9 octobre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des commissions régionales paritaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 28 septembre 2021 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-222 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-227 (VT)
• Code de la santé publique - art. R6152-238 (V)