Article R6152-227

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2017 au 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-227 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 21 juin 2006 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 15
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1481 du 27 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2017 au 7 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-267 du 11 mars 2010 fixant les conditions de remboursement par le Centre national de gestion de la rémunération de certains fonctionnaires hospitaliers et praticiens hospitaliers affectés en surnombre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2010-267 du 11 mars 2010 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-220-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-214 (M)
• Code de la santé publique - art. R6152-236-4 (Ab)