Article R6152-23

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-23 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 21 juin 2006 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 6 octobre 2006 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 4
• Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-134 du 5 février 2022 - art. 4

Décrets liés (4)

• Décret n°2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)
• Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques (en vigueur)
• Décret n° 2014-1024 du 8 septembre 2014 portant création d'une indemnité particulière d'exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans le Département de Mayotte (abrogé)
• Décret n° 2024-126 du 21 février 2024 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Décret n°2006-593 du 23 mai 2006 - art. 40 (Ab)
• Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 54 (V)
• DÉCRET n°2014-1024 du 8 septembre 2014 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2024-126 du 21 février 2024 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-23-1 (M)
• Code de la santé publique - art. D6152-71-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R6113-52 (V)
• Code de la santé publique - art. R6141-33 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-14 (M)
• Code de la santé publique - art. R6152-17 (M)
• Code de la santé publique - art. R6152-26 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-27 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-29 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-35 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6152-37 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-40 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-41 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6152-417 (T)
• Code de la santé publique - art. R6152-43 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6152-44 (VT)
• Code de la santé publique - art. R6152-48 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-50-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-57 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-66 (M)
• Code de la santé publique - art. R6152-71 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-77 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-81 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-94 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-99 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6414-3 (Ab)