Article R6152-236-5

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2013 au 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-236-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2010 au 17 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 17 octobre 2013 au 7 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-916 du 14 octobre 2013 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6152-242 (Ab)