Code de la santé publique · Article

Article R6152-238

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2016 au 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-238 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 21 juin 2006 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 6 octobre 2006 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 1er octobre 2010 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 15
Rédaction du 4 décembre 2016 au 7 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3

Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire (en vigueur)
Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des commissions régionales paritaires (en vigueur)