Article R6152-24

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-24 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 21 juin 2006 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 4
• Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-134 du 5 février 2022 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la santé publique - art. R3413-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R3711-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-17 (M)
• Code de la santé publique - art. R6152-26 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-406 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-99 (Ab)