Article R6152-270

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2010 au 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-270 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 7 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 18

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 décembre 2008 pris en application des articles 22, 29 et 30 du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 - art. 29 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-236-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-236-5 (Ab)