Article R6152-30

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-30 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 21 juin 2006 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 5
• Rédaction du 4 décembre 2016 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-134 du 5 février 2022 - art. 5

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 8 juin 2000 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-44 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-14 (M)
• Code de la santé publique - art. R6152-24 (V)
• Code de la santé publique - art. R6154-1 (V)