Article R6152-308

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-308 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 6 octobre 2006 au 1er octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er octobre 2021 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2021-1230 du 25 septembre 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2022-134 du 5 février 2022 - art. 9

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 18 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 modifié pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé (abrogé)
• Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2003 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé. (abrogé)
• Arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé (abrogé)
• Arrêté du 23 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 29 juin 2007 - art. 20 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D6152-356 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-417 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-514-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-347 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-375 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-404-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-508-1 (V)