Code de la santé publique · Article

Article R6152-323

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-323 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 1er octobre 2010 au 31 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 20; Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 22
Rédaction du 31 juillet 2019 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-79 du 6 février 2019 - art. 10
Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-134 du 5 février 2022 - art. 9

Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet et l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2018 abrogeant les arrêtés relatifs à l'organisation des élections des représentants des personnels au Conseil de discipline et à la Commission statutaire nationale (en vigueur)