Code de la santé publique · Article

Article R6152-324

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2010 au 9 février 2019.

Carte de l'article R6152-324 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 6 octobre 2006 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 - art. 15 () JORF 6 octobre 2006; Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 - art. 2 () JORF 6 octobre 2006
Rédaction du 1er octobre 2010 au 9 février 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 21; Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 22

Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité consultatif national paritaire prévu par l'article R. 6152-327 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet (abrogé)
Arrêté du 22 janvier 2018 abrogeant les arrêtés relatifs à l'organisation des élections des représentants des personnels au Conseil de discipline et à la Commission statutaire nationale (en vigueur)
Arrêté du 24 septembre 2004 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers (abrogé, modifié par 1 texte)

Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) (en vigueur)