Article R6152-324-4

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2010 au 9 février 2019.

Carte de l'article R6152-324-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 2010 au 9 février 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 22

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet (abrogé)
• Arrêté du 22 janvier 2018 abrogeant les arrêtés relatifs à l'organisation des élections des représentants des personnels au Conseil de discipline et à la Commission statutaire nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2004 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 mai 2011 - art. 2 (Ab)