Article R6152-329

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-329 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 octobre 2016 au 7 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-134 du 5 février 2022 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6147-7-2 (V)