Code de la santé publique · Article
Article R6152-34
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article R6152-34 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 21 juin 2006 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 1er octobre 2010 au 23 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 5
- Rédaction du 23 septembre 2013 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-841 du 20 septembre 2013 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 - art. 6
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la santé publique - art. R6152-17 (M)