Article R6152-347

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-347 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-662 du 18 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux praticiens hospitaliers et contractuels à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 1
• Décret n°2025-662 du 18 juillet 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-356 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-5-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-71-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-71-4 (V)