Article R6152-349

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article R6152-349 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 février 2022 au 6 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1133 du 4 décembre 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R4111-35 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-348 (V)