Article R6152-35

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article R6152-35 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 21 juin 2006 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 6 octobre 2006 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1481 du 27 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 4
• Rédaction du 1er novembre 2021 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 - art. 17
• Rédaction du 7 février 2022 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-134 du 5 février 2022 - art. 5
• Rédaction du 1er juin 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-604 du 6 juillet 2026 - art. 20

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants de médecine générale (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'Etablissement français du sang (en vigueur)
• Décret n° 2010-267 du 11 mars 2010 fixant les conditions de remboursement par le Centre national de gestion de la rémunération de certains fonctionnaires hospitaliers et praticiens hospitaliers affectés en surnombre (en vigueur)
• Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)
• Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 26 (V)
• Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 27-1 (V)
• Décret n°2010-267 du 11 mars 2010 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1643 du 13 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 27 (V)
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 85 (VD)
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 92 (M)
• Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-23-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R6146-26 (M)
• Code de la santé publique - art. R6152-17 (M)
• Code de la santé publique - art. R6152-227 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-419 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6152-46 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-50-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-519-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-69 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-809-1 (V)