Article R6152-35-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 22 février 2026.

Carte de l'article R6152-35-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juin 2006 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2006-717 du 19 juin 2006 - art. 1 () JORF 21 juin 2006
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 22 février 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1552 du 18 novembre 2016 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'Etablissement français du sang (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 35 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-227 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-358 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6152-519-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-623 (Ab)