Article R6152-358

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article R6152-358 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 février 2022 au 22 février 2026 (modifiée)
• Rédaction du 22 février 2026 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-119 du 20 février 2026 - art. 1
• Rédaction du 1er juin 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-604 du 6 juillet 2026 - art. 20

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. R4111-35 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-346 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-359 (V)
• Code de la santé publique - art. R6153-1-22 (V)