Code de la santé publique · Article

Article R6152-375

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-375 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2022 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article R. 6152-375 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 5 février 2022 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article R.6152-375 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 19 juin 2026 (V)
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