Article R6152-38

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article R6152-38 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 21 juin 2006 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 6 octobre 2006 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)
• Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2021-1643 du 13 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-198 du 27 février 2025 - art. 12
• Code de la santé publique - art. R6152-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-7 (V)