Code de la santé publique · Article

Article R6152-381

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-381 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6152-385 (V)
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