Article R6152-4-1

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2021.

Carte de l'article R6152-4-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 décembre 2021 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 13 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-612-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-337 (V)