Article R6152-402

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2010 au 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-402 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 7 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 17 janvier 1995 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article R. 6152-402 du code de la santé publique. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 modifié relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article R. 6152-402 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées à l'article R. 6152-403 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées à l'article R. 6152-403 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 17 janvier 1995 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 3 novembre 2005 - art. 4 (V)
• Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 - art. 25 (V)
• Arrêté du 13 novembre 2008 (V)
• Code de la santé publique - art. R6144-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6144-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-403 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-409 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-411 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6152-415 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-416 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6152-418-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-420 (V)