Article R6152-403

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2010 au 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-403 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 7 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 4

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées à l'article R. 6152-403 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées à l'article R. 6152-403 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 1995 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article R. 6152-402 du code de la santé publique. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 modifié relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article R. 6152-402 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 25 octobre 2011 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 28 septembre 2020 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-407 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-413-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-415 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-416 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6152-418-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-418-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-420 (V)