Article R6152-416

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

Carte de l'article R6152-416 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 21 juin 2006 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de la santé publique - art. D6152-417 (V)
• Code de la santé publique - art. R4111-35 (M)
• Code de la santé publique - art. R6152-404 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-414 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-415 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-417 (T)
• Code de la santé publique - art. R6152-418-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-418-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-418-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-419 (VD)