Code de la santé publique · Article
Article R6152-419
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
Carte de l'article R6152-419 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 21 juin 2006 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 1er octobre 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 21
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2012-1481 du 27 décembre 2012 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-604 du 6 juillet 2026 - art. 20
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la santé publique - art. D6152-417 (M)