Article R6152-424

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2016.

Carte de l'article R6152-424 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 octobre 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'Etablissement français du sang (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 50-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-552 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-637 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-720 (V)