Article R6152-5

Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2018 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6152-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 21 juin 2006 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 6 octobre 2006 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 5 mai 2007 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 28 septembre 2018 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 21

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la santé publique - art. D6152-23-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R6152-22 (VT)
• Code de la santé publique - art. R6152-23 (M)
• Code de la santé publique - art. R6152-49 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-9 (M)