Code de la santé publique · Article

Article R6152-50

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-50 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 21 juin 2006 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 5 mai 2007 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 1er octobre 2010 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 5
Rédaction du 30 décembre 2012 au 24 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)
Rédaction du 24 août 2014 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-956 du 21 août 2014 - art. 2
Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-134 du 5 février 2022 - art. 5

Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur, modifié par 6 textes)
Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
Arrêté du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)