Article R6152-50-5

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-50-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2010 au 17 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 17 octobre 2013 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-916 du 14 octobre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-134 du 5 février 2022 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6152-62 (V)