Article R6152-504

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2015.

Carte de l'article R6152-504 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 1er avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 27
• Rédaction du 1er avril 2015 au 12 octobre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-320 du 20 mars 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 12 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1260 du 9 octobre 2015 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R6152-539 (VT)
• Code de la santé publique - art. R6152-544 (Ab)