Article R6152-514

Article en vigueur depuis le 1er avril 2015.

Carte de l'article R6152-514 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 1er avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 31
• Rédaction depuis le 1er avril 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-320 du 20 mars 2015 - art. 2

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 17 octobre 2001 - art. 4 (VT)
• Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 mars 2017 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-514-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-501 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-504 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-512 (M)
• Code de la santé publique - art. R6152-515 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-518 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-519 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-520 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6152-521 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-524 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6152-524-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6152-527 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-529 (M)
• Code de la santé publique - art. R6152-532 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-539 (VT)
• Code de la santé publique - art. R6414-7 (Ab)