Article R6152-521

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

Carte de l'article R6152-521 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2025-197 du 27 février 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de la santé publique - art. D6152-514-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-539-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-505 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-514 (VT)
• Code de la santé publique - art. R6152-516 (VT)
• Code de la santé publique - art. R6152-523 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-524 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-537 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-544 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-550 (V)