Article R6152-524

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article R6152-524 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 20
• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la santé publique - art. D6152-514-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-539-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-514 (VT)
• Code de la santé publique - art. R6152-544 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-550 (V)