Article R6152-542

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R6152-542 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2005 au 10 janvier 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2005-1475 du 30 novembre 2005 - art. 2 () JORF 1er décembre 2005
• Rédaction du 16 octobre 2010 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1212 du 13 octobre 2010 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1693 du 27 décembre 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2012-659 du 4 mai 2012 - art. 3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D4111-6 (VT)
• Code de la santé publique - art. D4221-12 (VT)
• Code de la santé publique - art. D4221-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R4111-18 (VD)
• Code de la santé publique - art. R4221-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4221-13-6 (V)