Article R6152-544

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2010.

Carte de l'article R6152-544 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2005 au 21 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2005-1475 du 30 novembre 2005 - art. 2 () JORF 1er décembre 2005
• Rédaction du 21 juin 2006 au 10 janvier 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 16 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1212 du 13 octobre 2010 - art. 4