Article R6152-545

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2010.

Carte de l'article R6152-545 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 octobre 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 octobre 2010 fixant le montant des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-545 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 13 octobre 2010 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-547 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-548 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-549 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-550 (V)