Article R6152-550

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

Carte de l'article R6152-550 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2010 au 1er juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R4111-18 (VD)