Code de la santé publique · Article

Article R6152-59

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-59 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2022-134 du 5 février 2022 - art. 14 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6147-7-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6152-50-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6152-50-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6152-62 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6152-68 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6156-42 (V)
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