Article R6152-6

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 21 juin 2006 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 6 octobre 2006 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 5 mai 2007 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 16 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 16 mars 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 15 (V); Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 15 (V)
• Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-134 du 5 février 2022 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 28 juillet 2009 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-10 (M)
• Code de la santé publique - art. R6152-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-6 (M)
• Code de la santé publique - art. R6152-7-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-9 (Ab)