Article R6152-610

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2010.

Carte de l'article R6152-610 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 1er octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 55

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2003-769 du 1 août 2003 - art. 33 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-7-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-630 (V)