Article R6152-613

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article R6152-613 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 18 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 18 novembre 2005 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 57
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1481 du 27 décembre 2012 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la santé publique - art. D6152-612-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-633-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. R6147-7-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-612 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-633 (VT)