Article R6152-629

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2010.

Carte de l'article R6152-629 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 18 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 18 novembre 2005 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 1er octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 65

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R6133-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-7-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-610 (V)