Article R6152-635

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R6152-635 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2010 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1693 du 27 décembre 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2012-659 du 4 mai 2012 - art. 3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D4111-6 (VT)
• Code de la santé publique - art. D4221-12 (VT)
• Code de la santé publique - art. D4221-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R4111-18 (VD)
• Code de la santé publique - art. R4221-13-6 (V)