Code de la santé publique · Article

Article R6152-7

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)
  • Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Décret n°2006-593 du 23 mai 2006 - art. 36 (V)
  • Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 50 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6152-10 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6152-11 (M)
  • Code de la santé publique - art. R6152-15 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6152-16 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6152-54 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6152-59 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6152-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6152-61 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6152-8 (M)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).